Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site greenandrelax.fr, édité par BIOSANITAS (SAS, RCS Thionville 919 514 786), sous l'enseigne Green & Relax. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site — Restriction d'âge

L'accès au site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Un dispositif de vérification d'âge est activé à l'entrée du site, conformément à la réglementation française applicable aux produits à base de CBD.

En accédant au site, l'utilisateur :

• Certifie sur l'honneur avoir au moins 18 ans révolus
• Accepte de se soumettre à tout contrôle complémentaire d'âge demandé par BIOSANITAS
• Reconnaît que toute fausse déclaration de majorité engage sa seule responsabilité civile et pénale

3. Description des services

Le site greenandrelax.fr permet :

• La consultation du catalogue de produits à base de CBD (cannabidiol)
• L'achat en ligne de ces produits
• Le retrait en boutique (Click & Collect) à Metz
• L'accès à des informations sur le CBD et ses usages

Tous les produits commercialisés contiennent un taux de THC strictement inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation européenne.

4. Compte client

La création d'un compte est facultative pour la navigation mais nécessaire pour passer commande. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne jamais partager son compte avec un mineur ou un tiers
• Informer immédiatement BIOSANITAS de toute utilisation non autorisée de son compte

BIOSANITAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, base de données, logiciels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.335-2 et suivants, L.713-1 et suivants). Ils sont la propriété exclusive de BIOSANITAS ou font l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de BIOSANITAS, constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

6. Utilisation du site — Comportement interdit

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Accéder au site s'il est mineur ou pour le compte d'un mineur
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Publier du contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou trompeur
• Reproduire ou extraire systématiquement le contenu du site (scraping, data mining)
• Revendre les produits achetés à des tiers sans autorisation de distribution
• Attribuer aux produits CBD des propriétés thérapeutiques ou médicales dans les avis ou commentaires
• Encourager l'usage de CBD de manière contraire à la réglementation (incitation à fumer, usage par des mineurs, etc.)

7. Avertissement réglementaire CBD

Les informations et produits présentés sur ce site :

• Ne sont PAS des médicaments au sens de l'article L.5111-1 du Code de la santé publique
• Ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie
• Ne constituent pas un avis médical — en cas de doute, consultez un professionnel de santé
• Sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes sous traitement médical
• Peuvent entraîner un résultat positif lors de contrôles (salivaire, urinaire) en raison de traces résiduelles de THC, même sous le seuil légal

BIOSANITAS se réserve le droit de supprimer tout avis ou commentaire attribuant des propriétés médicales ou thérapeutiques à ses produits, ou contenant des allégations de santé non autorisées au sens du règlement (CE) n°1924/2006.

8. Modération des contenus utilisateurs

Les avis, commentaires et contenus publiés par les utilisateurs sont soumis à modération. BIOSANITAS se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu :

• Contraire à la loi ou aux bonnes mœurs
• Contenant des allégations thérapeutiques sur le CBD
• Portant atteinte aux droits de tiers
• À caractère publicitaire ou promotionnel non autorisé

9. Responsabilité

BIOSANITAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• D'erreurs ou omissions dans les contenus
• D'interruptions du site pour maintenance ou raisons techniques
• De dommages résultant de l'utilisation des informations du site
• De virus ou éléments malveillants pouvant affecter l'équipement de l'utilisateur

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BIOSANITAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

11. Données personnelles

Consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Modification des CGU

BIOSANITAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

Dernière mise à jour : février 2026